Nos statuts

Les différents statuts du gestionnaire de patrimoine

Document d'Entrée en Relation SP by MJ 2026 à télécharger

Notre cabinet, dirigé par un conseiller diplômé et certifié, exerce une activité encadrée et règlementée par différents statuts.

Notre cabinet

SP by MJ - SARL au capital de 325 000 €

RCS de MARSEILLE 821 006 558 - Code APE : 7022Z

ZI Athélia 4 – 145, Avenue du Mistral – 13600 La Ciotat

Tél : 04 42 84 46 75 - email : contact@spbymj.fr

N° individuel d’identification à la TVA : FR51821006558.

Nos statuts

Notre activité se décompose en plusieurs statuts, qui nous permettent de vous offrir une prestation globale :

• Réaliser des missions de bilan et suivi patrimoniaux concernant votre patrimoine privé pour réaliser vos projets de vie à court, moyen et long terme ;
• Vous accompagner dans la transmission de votre patrimoine professionnel pour anticiper cette opération impactant fortement votre patrimoine existant;
• Répondre à des questions patrimoniales diverses et variées via des consultations patrimoniales;
• Vous assister pour la réalisation de vos déclarations fiscales (IR et IFI, de succession) ;

Conseil en Investissement Financier

Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 16006998 (www.orias.fr) pour les activités de Conseiller en Investissement Financier non indépendant - adhérent à la CNCEF Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org;

Courtier en assurance

Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 16006998 (www.orias.fr) pour les activités de Courtier en Assurance

Cette activité est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr

Investissement immobilier

Titulaire de la carte professionnelle n°CPI13102017000022608 délivrée par la CCI de Marseille-Provence.

Procédure Réclamation – Médiation

Pour toute réclamation, le client s'adresse préalablement au Conseiller afin de trouver une solution amiable. La réclamation s’effectuant, sur support durable, est adressée à : SP by MJ, à l’attention de Mme JEANSELME, 145 avenue du Mistral ZI Athélia 4  13600 LA CIOTAT ou par email : marie.jeanselme@spbymj.fr

SP by MJ s’engage à :

• accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ;
• puis à y répondre dans un délai de deux mois à compter de la date d’envoi de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :

Au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers :

Le Médiateur - Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse - 75082 PARIS CEDEX 02

Au titre des autres activités :

CMAP – Service Médiation de la consommation

39 avenue F.D. Roosevelt - 75008 Paris

www.cmap.fr ou email : consommation@cmap.fr

Politique relative aux risques en matière de durabilité

En mars 2018, la Commission européenne a publié un plan d’action pour financer une croissance durable comportant notamment trois recommandations ciblant le secteur financier : 

• Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en vue de parvenir à une croissance durable et inclusive ;
• Gérer les risques financiers induits par le changement climatique, l’épuisement des ressources, la dégradation de l’environnement et les problématiques sociales ;
• Favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités économiques et financières.

A ensuite été adopté le Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Ce règlement établit des règles harmonisées relatives à la transparence en ce qui concerne l’intégration des risques de durabilité et la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans les décisions d’investissement, ainsi que la fourniture d’informations en matière de durabilité des produits financiers.

SP BY MJ s’inscrivant dans cette démarche, est soumis au Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. La présente politique est ainsi établie conformément à son article 3.

 1/Informations sur les risques de durabilité

 SP BY MJ] met en place une politique de sélection des produits financiers notamment sur la base des critères suivants :

• Une sélection des investissements, notamment sur la base de la gouvernance produits qu’il met en place au sein du cabinet et qui lui permet de sélectionner des investissements, répondant aux préférences de ses clients en matière de durabilité ;
• La prise en compte des critères environnementaux (E), sociaux (S) ou de gouvernance (G) des produits.

Assurance

En matière assurantielle, il est rappelé, par ailleurs, que l'assureur doit proposer aux souscripteurs ou aux adhérents, des unités de compte constituée de valeurs mobilières, de fonds d’investissement de type FCPR, de sociétés de capital risques, ou d’actifs labélisés qui contribuent au financement de la transition énergétique et écologique, à l'investissement socialement responsable ou au financement des entreprises solidaires d'utilité sociale (liste mentionnée à l'article L. 131-1-2 du Code des assurances).

En ce qui concerne plus particulièrement les produits assurantiels proposés par SP BY MJ composés notamment en UC, le client est ainsi invité à se reporter aux informations disponibles sur le site internet des sociétés de gestion concernées.

2/ Politique de rémunération

SP BY MJ s’assure que la structure de rémunération, fixe et variable, n’encourage pas la prise de risques excessive en matière de durabilité. Cette structure de rémunération ne prend pas en compte la distribution de produits spécifiques. En conséquence et comme les autres contrats et supports d’investissement, les contrats et supports d’investissement faisant la promotion de caractéristiques ESG ou étant qualifié d’investissement durable, sont conseillés au client dès lors qu’ils répondent à ses objectifs et besoins.